Termes et conditions

1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT

1.1 Le présent contrat (le « Contrat ») est un contrat à distance au sens de l’article 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »). Le Contrat porte sur la vente de biens meubles entre le vendeur et le consommateur (le « Client »). Il est conclu directement par l’acceptation par le vendeur d’une offre d’achat formulée par le Client par téléphone ou en ligne, suite à une invitation à soumissionner figurant dans des programmes de téléachat, sur le site internet et/ou par d’autres systèmes de vente à distance, selon les modalités décrites à l’article 3 ci-dessous.

2. PRIX

2.1 – Les prix des produits affichés sur le site du vendeur incluent la TVA et toutes les autres taxes. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.

3. MODES D'ACHAT ET DE PAIEMENT

3.1 – Le Client pourra choisir l’un des modes de paiement suivants :
(a) paiement à la livraison, à payer au coursier qui livre le produit ;
(b) par tout autre moyen de paiement indiqué de temps à autre comme valable par le vendeur au moyen de transmissions sur le Site.

4. LIVRAISON DES PRODUITS – RÉCLAMATIONS

4.1 – Le vendeur livre les produits à l’adresse indiquée par le Client dans les 30 (trente) jours suivant la conclusion du Contrat.
4.2 – Toute réclamation peut être adressée à l’adresse indiquée par le vendeur.

SACROCUORE SRL

Via dei Mille 40 CAP 80121 Naples (NA)
Numéro de TVA : 10802071216
Pec : sacrocuore@pecaruba.it

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

5.1 – Le vendeur accepte les commandes clients dans la limite des quantités de produits demandés disponibles en stock. L’acceptation de la proposition d’achat du client est donc subordonnée à la disponibilité des produits. Le vendeur s’engage à informer sans délai le client de toute rupture de stock imprévue due à une forte demande ou à d’autres causes.

6. GARANTIES ET ASSISTANCE

6.1 – La réglementation relative aux garanties et à l’assistance concernant la vente de biens de consommation s’applique aux produits achetés par le Client.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 – Le Client déclare et garantit :
(i) être un consommateur au sens de l’article 3 du Code de la consommation ;
(ii) être majeur ;
(iii) que les données fournies par celle-ci pour l’exécution du Contrat sont correctes et véridiques.

8. DROIT DE RÉTRACTATION Décret législatif 206/2005

8.1 – Le Client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de se rétracter du contrat sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit de rétractation dans ce délai en informant le Vendeur par téléphone ou par écrit à son siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, par télégramme, par télex, par courriel ou par télécopie.
8.2 – Les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation doivent retourner les produits à l’adresse indiquée par le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Conformément à l’article 55, paragraphe 2, du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas suivants :
* fourniture de produits audiovisuels scellés ou de logiciels ouverts par le Client ;
* la fourniture de produits emballés sur mesure ou personnalisés, ou qui, de par leur nature même, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (par exemple, les cosmétiques, les fleurs, les produits alimentaires) ;
* approvisionnement en journaux, périodiques et magazines ;
* boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène ;
* produits sans sceau de garantie ;
* produits endommagés et/ou détériorés.
8.3 – Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur procédera au retour dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits par le client.
(i) le prix total payé par le Client en cas de retour du produit complet avec toutes ses pièces et fonctions, à l’exclusion des frais d’expédition ;
(ii) la partie du prix équivalente au produit effectivement retourné par le Client qui a consommé le produit de manière appréciable et/ou de manière à en réduire significativement la valeur.
Si une demande de remboursement est effectuée pour une commande bénéficiant de la livraison gratuite, le montant remboursé sera diminué des frais de port.

9. TRIBUNAL COMPÉTENT

9.1 – Le présent contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à son application, son exécution, son interprétation ou sa violation sera soumis à la compétence du tribunal compétent.

MODES DE PAIEMENT

Modes de paiement disponibles :
carte de débit
* Virement bancaire
* Carte de crédit
* Certains services sont proposés par le fournisseur Stripe, et uniquement ceux clairement indiqués sur la page d'achat.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront facturés. Le vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exiger un paiement anticipé.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun retard ou défaut de livraison et se réserve le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, d'en suspendre ou d'en reporter l'exécution.
COMMUNICATIONS
Pour toute communication, tout rapport ou toute suggestion, le Client peut contacter le vendeur via les coordonnées officielles indiquées sur le site web.
Courriel : lagiordanastaff@gmail.com